Notariat à Genève
Légalisations et copies conformes
● Immobilier
Droit des sociétés
Successions
Mariage et partenariat
Planification patrimoniale
|
L'Etude fournit notamment les prestations suivantes :
- Actes de vente et actes de vente à terme
- Promesses de vente
- Donations immobilières
- Gages immobiliers
- Cédules hypothécaires
- Divisions et réunions parcellaires
- Servitudes
- Constitution de propriété par étages
- Vente de biens sous forme de sociétés immobilières (SI) et de sociétés immobilières d’actionnaires locataires (SIAL)
- Fiscalité en lien avec les transferts immobiliers
Pour en savoir +.
|
